Un décret du 20 juin 2020 apporte des précisions sur le fonds de solidarité.

Les délais pour déposer une demande d'aide du fonds de solidarité sont reportés au 31 juillet 2020 (volet 1), ou au 15 août 2020 pour l'aide complémentaire (volet 2).

Par ailleurs, le décret énonce les conditions selon lesquelles les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent proposer une aide aux entreprises bénéficiaires de l'aide complémentaire.

Enfin, le décret assouplit les conditions d'ouverture du droit aux aides, au titre des pertes subies en mai 2020, pour les entreprises appartenant à des secteurs particulièrement touchés par l’épidémie de covid-19 (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) 

 

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020