ATTRIBUTION EN 2022

 

INSCRIPTION ENTRE LE 2 ET LE 30 SEPTEMBRE 2021

AVEC LE VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE 50,00 €,

 

NON REMBOURSABLE SAUF CAS DE FORCE MAJEURE.

 

RAPPEL : L’ATTRIBUTAIRE

  • doit s’inscrire puis procéder au tirage de son lot en personne (les procurations ne sont plus acceptées, sauf par autorisation expresse de la commune sur demande dûment justifiée),
  • doit souscrire une assurance « responsabilité civile chef de famille » (hors les affouages livrés) et présenter lors du tirage une attestation de cette assurance stipulant l’exploitation dans le cadre de l’affouage,
  • est responsable de l’exploitation de son lot,
  • le règlement en espèce ne peut excéder 300 €, en cas de règlement par chèque, il devra être au nom de l’attributaire,
  • les affouages livrés le seront exclusivement au domicile de l’attributaire.