Dans le cadre de la réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques, la Préfecture des Vosges a pris un arrêté autorisant les agents du service Eau, Biodiversité et Paysages de la Direction Régionale en charge de l'Environnement (DREAL-SEBP) et ceux auxquelss cette administration aura délégué ses droits , à procéder sur l'ensemble des communes du territoire du département des Vosges à toutes les opérations nécessaires à la conduite des inventaires visant la connaissance du sol, de la végétation et tout renseignement d'ordre écologique, à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté en question :
Ainsi que son annexe :
