L’interdiction prise par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2025 a pour objet de protéger l’ensemble des espèces d’oiseaux présents sur l’ensemble du territoire (espèces protégées et ordinaires) mais également les autres espèces animales (amphibiens, reptiles, micro-mammifères, insectes…).
Sur l’ensemble du département des Vosges, il est interdit à quiconque d’effectuer des travaux (destruction, entretien, taille…) sur les haies pendant une période allant du 16 mars au 15 août inclus.
Cette interdiction s’applique aux terrains communaux, domaniaux ou privés.
Elle s’applique notamment dans les cas suivants :
• l’élagage ou recépage de la végétation des rives en bordure des cours d’eau (article L. 215-14 du Code de l’environnement) ;
• la taille, l’entretien ou la destruction d’une haie pour les exploitants agricoles (soutenus ou non par les aides de la PAC (Politique Agricole Commune) dans le respect des mesures définies par l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ;
• la taille, l’entretien ou la destruction des plantations entre deux propriétés voisines (articles 671 et 672 du Code civil)
L'article 3 de l'arrêté, consultable sur le site internet de la préfecture, précise les travaux non concernés par l'interdiction.