Buvettes et bars tenus par une association
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
- BUVETTES ET BARS SANS ALCOOL
Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
- BUVETTE TEMPORAIRE DANS UNE INSTALLATION SPORTIVE
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :
- associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
- associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
- associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Les demandes de dérogation doivent être formulées au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et un an de prison.
- BUVETTE TEMPORAIRE HORS D’UNE INSTALLATION SPORTIVE
Installation dans une foire ou exposition
Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
- la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique,
- elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire,
- elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Installation à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons à l'occasion :
- d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique,
- ou d'une manifestation qu'elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.
- CERCLE PRIVE
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
- INCIDENCES FISCALES
L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 63 059 € annuels, si elles sont accessoires.
Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.